L’accès à la défense : une question de vie ou de mort

Le 10 octobre 2020, la Coalition mondiale contre la peine de mort, en collaboration avec l’ACAT-Suisse et d’autres organisations, célèbre la 18e Journée mondiale contre la peine de mort. Le mouvement international contre la peine de mort vise à abolir complètement et le plus rapidement possible ce châtiment cruel, inhumain et dégradant – dans le monde entier et pour tous les crimes.

Depuis la fin des années 1970, ce mouvement a remporté de plus en plus de victoires déterminantes : aujourd’hui, 142 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Cela représente plus des deux tiers de tous les pays. Néanmoins, selon Amnesty International, au moins 26 604 personnes dans le monde étaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de 2019. Au vu de ces chiffres, l’ACAT-Suisse attire l’attention de la société civile et de la communauté internationale sur l’importance d’une représentation juridique efficace.

 

Les personnes passibles de la peine de mort doivent être représentées par un avocat à tous les stades de la procédure pénale. Cette représentation doit essayer d’éviter la sentence de mort par des recours ou d’autres moyens légaux appropriés. Car en attendant l’abolition définitive de la peine de mort, toute condamnation à mort non prononcée, c’est une vie humaine sauvée.

 

Le droit à une défense compétente s’applique aussi bien pendant l’arrestation, la détention et le procès qu’après. La plupart des pays prévoient ce droit fondamental dans leur législation nationale. Tous les grands traités internationaux et régionaux le garantissent également. Dans la pratique, cependant, ce droit est souvent bafoué. Les pays qui maintiennent la peine de mort en fournissent de nombreux exemples. Les avocats de la défense n’ont souvent pas assez de temps pour s’entretenir avec leur client ou préparer leur dossier avant le procès. Beaucoup d’avocats commis d’office par l’État sont surchargés de travail. Certains juristes travaillent dans des environnements tellement hostiles, qu’ils risquent leur propre vie. D’autres n’ont pas les expériences requises pour représenter avec succès un client qui encourt la peine capitale, ne sont pas suffisamment rémunérés pour leur travail ou manquent de fonds pour les dépenses de base.

 

Dans le cadre de la campagne pour la Journée mondiale contre la peine de mort, l’ACAT-Suisse et ses neuf organisations européennes partenaires ACAT appellent les membres, paroisses et autres sympathisants à adresser un appel urgent à Alexandre Loukachenko, président du Bélarus. Ils y demandent un moratoire immédiat sur la peine de mort au Bélarus et la fin du secret entourant la date d’exécution et le lieu d’inhumation. Ils demandent également la commutation de la peine de mort pour deux jeunes hommes biélorusses qui sont sur le point d’être exécutés. Le Bélarus est le seul pays d’Europe qui n’a pas encore aboli la peine de mort. L’ACAT est convaincue que la situation politique actuelle au Bélarus pourrait donner de l’élan à ses préoccupations.

 

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est une organisation de droits humains qui s’engage dans le monde entier pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. Elle agit pour les victimes de torture et les condamnés à mort indépendamment de leur idéologie, religion, ethnie ou de toute autre caractéristique, et quel que soit leur délit présumé ou avéré.
Par des campagnes, des appels urgents, des consultations, des plaidoyers et un travail médiatique, l’association ACAT-Suisse œuvre pour l’abolition de la torture et de la peine de mort dans le monde. Le travail de l’ACAT est axé sur le service aux autres. L’ACAT-Suisse, fondée en 1981, est basée à Berne.

 

Communiqué ACAT : 18e journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2020)