Faire un don
Vous êtes ici Accueil > Toutes les actualités > Actualité > Le Conseil des religions rejette l’initiative «anti-burqa»

Le Conseil des religions rejette l’initiative «anti-burqa»

Le Conseil suisse des religions (CRS), constitué de représentants des communautés religieuses chrétiennes, juives et musulmanes, rejette l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage », dite «anti-burqa». Il salue en revanche le contre-projet indirect du Conseil fédéral et du Parlement.

Nous publions la prise de position du CRS.

  1. Liberté de religion dans un État de droit libéral et démocratique

La liberté personnelle constitue une valeur centrale de notre démocratie libérale qui se fonde sur l’état de droit. La Constitution fédérale protège la liberté personnelle. Ainsi, en Suisse, chacune et chacun est libre de choisir et de réaliser son projet de vie, que ce soit pour soi-même ou au sein d’une collectivité. La société libérale est par principe ouverte à la diversité des projets de vie individuels et collectifs. L’ordre juridique fixe les conditions cadres que les citoyennes et les citoyens se donnent eux-mêmes pour protéger les libertés et pour en fixer les limites. Il incombe alors à l’État de faire coexister les libertés individuelles et collectives dans tout son ordre juridique.

La liberté de religion a une signification centrale, et le fait qu’elle soit garantie comme droit humain fondamental (Art. 15 Cst ; Art. 9 CEDH ; Art. 18 Pacte II ONU) le démontre. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la liberté de religion regroupe les pratiques religieuses, l’observation de préceptes religieux ainsi que d’autres expressions de la vie religieuse et quotidienne dans la mesure où des convictions religieuses s’y manifestent. Les prescriptions vestimentaires – se couvrir par exemple la tête et le visage – relèvent également de la liberté religieuse. Cette dernière peut toutefois être restreinte au nom d’un intérêt public supérieur ou au nom de la protection de la liberté d’autrui. Une telle restriction doit, toutefois, être
proportionnée au but visé, dans le sens d’une recherche d’équilibre entre intérêts divergents (Art. 36 Cst). Les droits fondamentaux ne doivent pas être mis en concurrence les uns avec les autres.

Le CSR insiste sur la validité des droits de liberté pour la personne en tant qu’individu et en tant que membre d’une communauté. Le CSR insiste sur l’égalité juridique des sexes et sur l’interdiction de toute forme de discrimination. Pour le CSR, l’interdiction de couvrir son visage, dans la mesure où elle est l’expression d’une conviction religieuse, constitue est une limitation disproportionnée (voir point 3) de la liberté de religion (voir point 3).

  1. Se couvrir le visage dans une perspective religieuse

La personne qui couvre son corps par conviction religieuse veut exprimer sa profonde révérence envers la sainteté du divin et son indignité face à lui et aux êtres humains. Il s’agit donc d’un symbole extérieur de dévotion à Dieu. Les convictions religieuses et les formes de piété – qu’elles soient personnelles ou collectives – méritent le respect parce qu’elles sont indissociables de l’identité de la croyante ou du croyant. Elles échappent donc à tout jugement extérieur quant à leur pertinence religieuse ou autre et relèvent des droits fondamentaux de la personne.

Les prescriptions vestimentaires, qui diffèrent selon les traditions et les cultures, sont interprétées et vécues différemment à l’intérieur et à l’extérieur des communautés religieuses. Il en existe pour les deux sexes, même si les règles sont souvent plus contraignantes pour les femmes. Il est incontestable qu’elles reflètent une représentation traditionnelle des genres que le monde occidental remet petit à petit en question. Le CSR reconnaît le droit à l’autodétermination de toute personne ainsi que l’égalité des sexes et rejette toute forme de discrimination basée sur le sexe. Le port du voile peut certes être considéré comme l’expression du rabaissement, sur la base de son sexe, de la femme qui se couvre la tête. Toutefois, cette interprétation n’est pas la seule et elle ne saurait être généralisée. Il faut en effet prendre en compte la diversité des interprétations religieuses que les femmes concernées en font.

Le CSR s’engage pour un point de vue différencié et pour le dialogue avec les membres des communautés religieuses. Il rejette ici toute tentative motivée par des considérations politiques d’ingérence dans la liberté, les contenus de la foi, les interprétations et les formes d’expression d’une communauté religieuse. Dans une société ouverte comme la nôtre, la liberté religieuse rend possible et favorise la pluralité religieuse et culturelle et protège les communautés religieuses et leurs membres de toute pression intérieure et extérieure. Le CSR rejette donc également toute contrainte – qu’elle soit motivée par l’idéologie ou par des considérations politiques – qui voudrait imposer le port d’un vêtement couvrant le visage.

  1. Pour le contre-projet indirect et contre l’initiative

L’initiative, dans sa formulation, s’engage contre toute forme de dissimulation du visage mais elle vise en réalité les femmes musulmanes qui seraient particulièrement affectées par sa mise en application. Les conditions qui pourraient justifier une restriction d’un droit fondamental ne sont pas réunies, comme le constatent unanimement le Conseil fédéral et les associations de défense des droits humains.

Le CSR tient à relever les points suivants:

  1. Procéder à une modification de la Constitution pour les rares femmes entièrement voilées vivant en Suisse est disproportionné.
  2. Il n’y pas de raisons qui puissent justifier une telle mesure juridique. Les motivations religieuses à se couvrir la tête ne peuvent pas être mises sur le même plan que les motivations à dissimuler son visage pour échapper à des poursuites pénales. Par ailleurs, une interdiction légale de dissimuler son visage n’offre en rien une garantie de non-violence.
  3. Le fait de cacher l’identité féminine dans l’espace public est souvent considéré comme l’expression de l’inégalité entre les sexes. Toutefois, cette perception ne coïncide pas avec celle de toutes les femmes concernées ; le débat scientifique en donne aussi d’autres interprétations, concurrentes.
  4. Les femmes concernées se verraient confrontées à un dilemme pesant. Elles seraient exposées à une double injonction : d’une part l’exigence religieuse de se couvrir la tête et, d’autre part, l’obligation étatique de découvrir leur tête. L’exigence religieuse trouve son origine dans le respect des normes de son milieu religieux et social tout autant que dans le respect, pour la femme, de sa propre conscience religieuse.
  5. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral prescrit le retrait du vêtement couvrant la tête qu’à des fins d’identification de la personne par les autorités de l’État. Cette limitation de la liberté religieuse est raisonnable et proportionnée. Le Conseil fédéral propose en outre des mesures appropriées pour renforcer les droits des femmes.
  1. Favoriser la paix religieuse

L’initiative prétend vouloir renforcer la sécurité publique. Or, elle est dirigée en réalité contre une infime minorité de la population. L’initiative ne résout aucun problème, ni pour les femmes concernées, ni en réponse aux défis que représentent les idéologies religieuses radicales dans notre société. En outre, le droit cantonal offre des dispositions suffisantes, une législation fédérale paraît donc superflue.

Les idéologies qui en appellent à la violence constituent un danger, indépendamment du fait qu’elles se cachent ou non derrière un voile. Le Conseil suisse des religions plaide donc pour un dialogue ouvert dans une société libre et plurielle. Il faut trouver des solutions consensuelles qui ne restreignent pas de manière disproportionnée les libertés, ni n’élèvent des valeurs particulières au rang de norme générale. La diversité des formes d’expression religieuse publiques rend cette pluralité et cette liberté visibles ; elle contribue ainsi, de manière décisive, à l’identité d’une société libérale et vivante.

Communiqué CRS, janvier  2021

Crédit image:  | © exlt1979/Flickr/CC BY-ND 2.0 / cath.ch

 

Pas encore inscrit(e) à notre newsletter ? Ne ratez aucune actualité ni aucun événement à venir
Inscrivez-vous à la Newsletter !
Intentions de prière
18/09 ─ CHRISTIAN Très sainte Vierge, j'ai gravement péché en étant négligeant dans la gestion de mon entreprise qui la met aujourd'hui en péril financier. Pardonne moi mes manquements et aide moi à sortir la tête de l'eau et à me remettre chaque jour dans le Cœur de Jésus. Chers frères et sœurs en Christ merci de prier pour moi pour débloquer ma situation.516/09 ─ Jocelyne Bjr j'ai besoin d'aide pour mon fils Sébastien qui est bipolaire avec des troubles psychiques importants il est possède par des esprits mystiques qui l'oppressent régulièrement au point de le rendre très violent et casser tout chez moi et me taper aussi il a besoin de Délivrance urgente merci de votre aide SOS MERE EN DETRESSE 🙏416/09 ─ christophe Seigneur faites qu'il pleuve afin de lutter contre la sécheresse et que la température baisse afin de lutter contre le réchauffement climatique protégez la nature et la planéte merci216/09 ─ Laurent La maladie me ronge à petit feu et pourrait bien me coûter la vie malgré mon jeune âge. Je supplie le Seigneur de bien vouloir me soigner, pour moi mais aussi pour mes proches... AMEN.215/09 ─ Nitza Seigneur, merci pour l'Attention particulière que tu me portes, je viens te demander la Protection pour moi et mes enfants en tout temps et en tout lieux, que ta Grâce nous accompagne. Ne permet pas que nous tombons sous le joug de l'ennemi, garde nous sous ton voile, que le Sang précieux de Jésus nous couvre ainsi que nous vivions dans la paix 🙏215/09 ─ Layla Seigneur, merci de prendre sous ta protection Divine ma petite sœur Tania qui vient d'accoucher, qu'elle recouvre la santé, arrache des mains de l'oppression afin qu'ils libèrent sa vie. Seigneur que St Michel Archange et sa Milice CÉLESTE se positionnent autour d'elle et de son bébé et combattent pour elles. Que la GLOIRE te sois rendu à Jamais.🙏214/09 ─ Line Seigneur je te rends grâce car j’ai la vie et la santé mais je t’en prie fais en sorte que mes projets aboutissent…éloigne les mauvaises personnes de moi.. je vous en prie priez pour moi afin que mes projets soient débloqués 🙏🏼 je suis l’espoir d’une famille pauvre et ils comptent sur moi. Seigneur béni moi afin que je puisse aider ma famille amen 🙏🏼214/09 ─ Malika Sœur Faustine je vous prie d'intercédez auprès du seigneur pour que notre terrain arrière puisse être loué à un projet photovoltaïque et cela a un tarif excellent de l'hectare. Afin que nous obtenons des revenus réguliers et suffisant pour finaliser les travaux de notre maison pour laquelle nous sommes en épreuve et sacrifice depuis 1999. AMEN112/09 ─ cecile Fais Seigneur que mo fils Pierre trouve sa voie juste dans sa vie. Aide-moi à avoir plus de tolérance et de confiance en lui, merci412/09 ─ Eba Rita Felicite Que le tout puissant m'eleve en me permettant de construire une belle vie pour mes enfants et d'intergrer un jour ma maison .que mon travail soit stable pour la gloire de Dieu .et que Dieu me fasse rentrer dans la grâce du mariage pour la gloire de son nom 4