Position de l’ECR sur le projet de loi sur la laïcité (PPLLE)

L’Eglise catholique romaine – Genève (ECR) se réjouit du projet de loi sur la laïcité du Conseil d’Etat à l’examen devant le Grand Conseil.

L’ECR- Genève soutient l’idée que la laïcité n’est pas un but en soi, mais qu’elle permet d’assurer la liberté de conscience et de croyance, et la paix religieuse.

À la lecture du projet de loi sur la laïcité, déposé le 4 novembre 2015 par le Conseil d’Etat,  l’ECR tient à relever les éléments suivants :

1. Nous saluons la définition « positive »  et moderne de laïcité déclinée dans le projet de loi.
2. Nous partageons et saluons les buts énoncés dans l’article 1 : promotion et protection de la liberté de conscience et de croyance, préservation de la paix religieuse et la reconnaissance de l’apport des organisations religieuses à la cohésion sociale, ceci dans un cadre de relations avec l’État et les communes.
3. Nous sommes heureux que les activités non cultuelles, mais clairement d’utilité publique en termes de cohésion sociale et d’intégration des étrangers, soient reconnues avec les articles 5 et 9 dudit projet de loi.
4. Nous soutenons le maintien par l’Etat de la collecte, contre rémunération, de la contribution religieuse volontaire.

En conclusion

L’Eglise catholique romaine – Genève (ECR) se réjouit du présent projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution genevoise, dont l’article 3 pose le principe de laïcité de la République et canton de Genève et ancre l’idée selon laquelle les autorités entretiennent des relations avec les organisations religieuses.

Le cadre général

Le 4 novembre 2015, le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi sur la laïcité de l’Etat (PLLE).

Avec ce projet de loi, le Conseil d’Etat a voulu concrétiser l’art.3 de la « nouvelle » constitution genevoise (octobre 2012)

Auparavant, le Conseil d’Etat avait mandaté un groupe de travail (Groupe de Travail sur la Laïcité) afin qu’il étudie la portée de l’art.3 al.3 de la Constitution genevoise. Le rapport de ce groupe de travail a été mis en consultation auprès de nombreuses associations/communautés religieuses dont les « trois Eglises » : Catholique romaine – Genève(ECR), Protestante (EPG) et Catholique chrétienne (ECCR).

Ces dernières ont demandé à être entendues par la Commission en charge de l’examen du projet de loi et ont ainsi pu prendre la parole devant la Commission des Droits de l’Homme au printemps 2016. Depuis lors, divers contacts ont été établis entre les Eglises et les députés. Cette audition et ces contacts ont eu /ont pour but de faire valoir la participation des Eglises à la cohésion sociale par leur engagement auprès de la population, tout particulièrement par les activités des aumôneries au service des plus démunis et des personnes fragilisées dans notre Canton.