Eglise: rapport sur le projet pilote sur les abus sexuels

 Traitement des cas d’abus sexuels commis au sein de l’Église catholique en Suisse 

La Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Conférence des unions des ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS) ont confié à l’Université de Zurich le mandat d’étudier l’histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20e siècle.

Lors d’une conférence de presse commune aujourd’hui 12 septembre 2023, l’équipe de recherche a présenté son rapport sur ce projet pilote, avec les trois mandantes.
Nous publions sur cette page le communiqué de presse conjoint de la CES, RKZ et KOSIV et celui de l’équipe de recherche de l’Université de Zurich.

Communiqué de presse de la Conférence des évêques suisses (CES), de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et de la Conférence des unions des ordres religieux et autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS)

Observer, être à l’écoute. Identifier et traiter les déficits et les risques systémiques, sanctionner les abus et empêcher la dissimulation

Zurich, le 12 septembre 2023 — Le projet pilote sur les abus sexuels dans l’Église catholique romaine en Suisse a mis en lumière, dans les archives ecclésiastiques et par des entretiens avec des personnes concernées, des documents et des témoignages qui permettent de tirer des conclusions quant à l’ampleur des actes commis et à la souffrance des personnes concernées. Dans le même temps, les résultats montrent des erreurs humaines, des actes de négligence grave, voire d’irresponsabilité, ainsi que l’échec des institutions ecclésiastiques dont les dirigeantes et dirigeants ont couvert des abus et accepté ainsi qu’il y ait de nouvelles victimes. Pendant longtemps, les responsables ont hésité à faire face à cette culpabilité et à assumer leur grande part de faute dans la perpétration de ces crimes, dont les conséquences tourmentent les victimes tout au long de leur vie. Le projet pilote et le projet scientifique de suivi 2024-2026, qui a déjà été décidé, ouvrent la voie à une analyse critique à l’échelle nationale. Cela prendra encore des années. En outre, les responsables de l’Église ont décidé de nouvelles mesures pour réduire autant que possible les risques de nouveaux abus et éviter qu’ils ne soient dissimulés.

Avec le projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans l’environnement de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du XXe siècle, on dispose pour la première fois d’une vue d’ensemble pour la Suisse (pour des informations sur les résultats, nous renvoyons au communiqué de presse de l’équipe de recherche de l’Université de Zurich, cf. ci. dessous et en ligne). On pouvait certes s’attendre à ce que le projet pilote révèle de sombres abîmes. Des projets de recherche de grande envergure menés dans différents pays et diverses études réalisées par certaines institutions suisses avaient depuis longtemps mis en lumière des faits comparables.

Malgré divers efforts et initiatives entrepris au cours des dernières années, les institutions responsables de l’Église catholique romaine en Suisse ont longtemps hésité à aborder ensemble le sujet dans notre pays. Pendant des décennies, les décisionnaires des diocèses et des communautés religieuses, en particulier, ont considéré chaque abus comme un cas isolé et ont essayé de le gérer d’une manière ou d’une autre. On a évité de porter un regard critique sur le système. Car il est beaucoup plus difficile d’admettre qu’il ne s’agit pas seulement d’auteur·e·s isolé·e·s ou de fautes commises par certain·e·s responsables, mais que des caractéristiques fondamentales de l’Église catholique ont permis et favorisé des abus sexuels d’une telle ampleur.

Agissements irresponsables de dirigeant·e·s ecclésiastiques

Des responsables ecclésiastiques – en particulier les directions des diocèses et des ordres religieux ainsi que les autorités compétentes pour l’engagement de collaboratrices et collaborateurs ecclésiastiques – ont permis que des enfants, des jeunes et des adultes engagés dans l’Église, qui cherchaient auprès d’elle un havre de stabilité et de protection, soient souvent livrés sans défense à des délinquants sexuels. Même des prêtres condamnés ont été protégés et déplacés, d’autres ont été soustraits à l’action de la justice. Les crimes ont été minimisés et dissimulés, notamment pour des motifs religieux. Ce faisant, les responsables respectifs ont accepté que les auteur·e·s de ces actes continuent à exercer des violences et que d’autres mineur·e·s et adultes soient victimes de délits sexuels. Par le passé, les agentes et agents pastoraux ont activement contribué à ce que les victimes d’abus se heurtent à un mur de silence, à ce que leurs familles et la société leur fassent moins confiance qu’à l’autorité de l’Église. L’attitude envers les femmes, qui étaient souvent utilisées comme main-d’oeuvre, constituait également une base pour le harcèlement et la violence, en particulier dans les foyers et les écoles gérés par des communautés religieuses.

En tant qu’institutions ecclésiales, nous portons une grande part de responsabilité dans le fait que tant de personnes au sein de l’Église ont été victimes de crimes et en subissent les conséquences souvent à vie, pour elles-mêmes, dans leur capacité relationnelle, dans leur développement privé et professionnel, dans leur confiance en Dieu, dans la vie. Tous ceux et toutes celles qui ont des responsabilités au sein de l’Église doivent faire face à cette culpabilité et en tirer à tous les niveaux les conséquences qui s’imposent.

Reconnaître et aborder les problèmes systémiques

L’exhortation à changer de perspective que l’étude a réitérée – soit de passer des cas individuels à une approche systémique – a des conséquences importantes. Ce sont surtout les responsables dans les diocèses et les communautés religieuses qui sont appelé·e·s à aborder les problèmes systémiques et à se poser les questions théologiques qui en relèvent. Les thèmes explorés sont les constellations de pouvoir particulières au sein de l’Église, l’approche de la sexualité, l’image du prêtre et, par conséquent, celle de la femme, ainsi que la politique de formation et du personnel qui, par le passé, n’a pas suffisamment, voire pas du tout, testé les futurs agentes et agents pastoraux quant à leur aptitude professionnelle à travailler avec les gens. Face à ces réalités, la conception du sacerdoce des ministres ordonnés et la responsabilité en matière de surveillance et de direction dans les diocèses, les communautés religieuses et les autorités de droit public ecclésiastique nécessitent également d’être corrigées et développées.

Il est ainsi possible de tenir compte de la vulnérabilité particulière de nombreuses personnes qui se confient à l’Église et d’éviter que l’irresponsabilité et le manque de professionnalisme ne continuent d’être acceptés ou même légitimés théologiquement. Enfin, toutes les personnes travaillant aujourd’hui dans l’Église ont la responsabilité de s’engager en faveur d’un changement culturel durable et de participer activement aux différentes mesures de prévention et de les mettre en œuvre.

Être à l’écoute, observer : d’autres mesures déjà décidées

De nombreuses institutions ecclésiastiques, depuis longtemps déjà, ont entrepris des actions pour faire le point sur ce qui s’est passé et pour lutter préventivement contre le risque d’abus sexuels. Cependant, le projet pilote montre qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. La CES, la RKZ et la KOVOS ont décidé d’autres mesures à l’échelon national, qui permettront de poursuivre le travail d’enquête et de s’attaquer aux lacunes institutionnelles :

1. La recherche se poursuivra dans le cadre d’un projet de suivi de trois ans, de 2024 à 2026 : En juin 2023 déjà, la CES, la RKZ et la KOVOS ont décidé de poursuivre leur collaboration avec le séminaire historique de l’Université de Zurich et de lui confier le mandat d’un nouveau projet de recherche pour 2024-2026 d’un montant de 1,5 million de francs. Les contrats et les informations complémentaires seront publiés au moment du lancement du projet, le 1er janvier 2024.
2. Pour les victimes, des offres professionnelles doivent être créées dans toute la Suisse, où elles peuvent signaler les abus : Dans les mois à venir seront examinés différents types de centres de signalement indépendants pour les victimes, les informatrices ou informateurs, et seront ensuite mis en place. En outre, les structures de signalement existantes de l’Église doivent être examinées par des spécialistes, puis développées sur la base de normes communes.
3. Les futurs prêtres, diacres permanents, membres de communautés religieuses et agentes et agents pastoraux doivent se soumettre à des évaluations psychologiques standardisées dans le cadre de leur formation : Les séminaires, les noviciats et les centres de formation pour les agentes et agents pastoraux introduisent un examen psychologique standardisé au niveau national pour les futurs prêtres, diacres permanents, membres de communautés religieuses et autres accompagnateurs et accompagnatrices spirituel·le·s.
4. Des normes minimales sont introduites pour la gestion des dossiers personnels et pour la transmission d’informations pertinentes sur les collaboratrices et collaborateurs de l’Église conformément à la législation en vigueur sur la protection des données : Celles-ci s’adressent aux diocèses, aux communautés religieuses, aux organisations de droit public ecclésiastique et aux autres organismes ecclésiastiques chargés de l’engagement.
5. Les membres des trois institutions mandantes s’engagent à respecter de nouveaux principes dans le traitement des dossiers d’abus : Dans un engagement écrit, toutes et tous les responsables ecclésiastiques à la tête des diocèses, des églises régionales et des communautés religieuses déclarent qu’ils ne détruiront plus aucun dossier en rapport avec des cas d’abus ou documentant la manière dont ils ont été traités. Cela signifie également que la prescription de droit canonique de détruire régulièrement les dossiers d’archives et d’archives secrètes (can. 489 § 2 CIC) ne s’applique plus à de tels dossiers.

Ressources mises à disposition pour la mise en œuvre des mesures

Pour la mise en œuvre, la CES, la RKZ et la KOVOS ont inscrit, pour les années 2024 à 2026, des fonds à hauteur de 1,5 million de francs pour le projet de recherche et de 1 million de francs et les autres mesures décidées. Ainsi, dès l’année prochaine, des moyens financiers supplémentaires seront disponibles pour des spécialistes, ainsi que pour des conseils et des mandats externes pour la mise en œuvre des mesures décidées.

Pour concrétiser la mise en œuvre, la CES, la RKZ et la KOVOS chercheront avant la fin de l’année à dialoguer avec les organisations concernées et à définir la suite de leur collaboration.

Nous remercions l’équipe de recherche pour leur étude approfondie. Ses membres se sont soumis à une importante charge et ont, en peu de temps et avec des ressources limitées, fait sortir énormément d’éléments de l’ombre, en jetant les bases pour la poursuite de la recherche. Nous nous engageons à ce qu’ils puissent poursuivre leurs activités de recherche en toute indépendance et à ce qu’ils aient accès aux archives nécessaires, comme le postule le projet pilote.

A lire également: Déclaration de la Conférence des évêques suisses – Déclaration de la RKZ – Déclaration de la KOVOS

Communiqué de l’Université de Zurich sur le Rapport sur le projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20ème siècle.  

Un large éventail de situations d’abus sexuels dans le contexte de l’Eglise catholique 

Zurich, 12 septembre 2023 – Pour la première fois, une équipe de recherche indépendante a pu consulter des documents d’archives ecclésiastiques traitant des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique.  Les historiennes et historiens de l’Université de Zurich documentent 1’002 situations d’abus sexuels commis en Suisse par des membres du clergé catholique, des employés ecclésiastiques et des membres de communautés religieuses depuis le milieu du 20ème siècle. De plus, ils se sont penchés sur la façon dont les responsables de l’Église catholique traitent les situations d’abus sexuels et sur la disponibilité et la validité des sources. Ce faisant, ils ont posé les bases pour des futurs projets de recherche.  

La Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence des Unions des Ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS) et la Conférence centrale catholique romaine de  Suisse (RKZ) ont chargé le séminaire historique de l’Université de Zurich de mener des recherches  sur les abus sexuels commis dans le contexte de l’Église catholique romaine depuis le milieu du  20ème siècle. Dans le cadre d’un projet pilote d’une année, une équipe de recherche composée de quatre personnes, dirigée par les professeures Monika Dommann et Marietta Meier, a étudié la thématique. La recherche a non seulement impliqué tous les diocèses des différentes régions linguistiques de la Suisse, mais également les structures de droit public ecclésiastique et les communautés religieuses. L’Église catholique en Suisse a ainsi été prise en compte dans son ensemble. 

À quelques exceptions près, l’équipe de recherche a obtenu les accès nécessaires aux archives, sans faire face à des obstacles majeurs. Ce faisant, des dizaines de milliers de pages de documents secrets, constitués par les responsables de l’Église catholique depuis le milieu du 20ème siècle, ont pu  être consultées. L’équipe a également mené de nombreux entretiens avec des personnes concernées par les abus sexuels et d’autres personnes. 

La pointe de l’iceberg  

L’équipe de recherche a trouvé des preuves d’un large éventail de situations d’abus sexuels, du franchissement problématique des limites aux abus systématiques les plus graves et ayant duré des années. Au total, 1’002 situations d’abus sexuels, 510 accusés et 921 personnes concernées ont été identifiés. Dans 39 pourcents des cas, la personne concernée était de sexe féminin, dans près de 56 pourcents des cas, il s’agissait de personnes de sexe masculin. Dans les 5 pourcents restant, les sources n’ont pas permis de définir clairement le sexe. Les personnes accusées étaient à quelques exceptions près des hommes. Parmi les documents étudiés pendant le projet pilote, 74 pourcents témoignent d’abus sexuels commis sur des mineur·e·s. 14 pourcents concernent des adultes et dans 12 pourcents des cas, l’âge ne peut pas être clairement défini. 

« Les situations identifiées ne représentent sans doute que la pointe de l’iceberg », commentent Monika Dommann et Marietta Meier. Un grand nombre d’archives susceptibles de documenter d’autres situations d’abus sexuels n’ont pas encore été étudiées, comme les archives des communautés religieuses, les documents des instances diocésaines et les archives des écoles, internats et foyers catholiques ainsi que les archives étatiques. La destruction de documents peut être documentée pour deux diocèses. Entre outre, il est possible de prouver que tous les signalements n’ont pas été consignés par écrit et archivés systématiquement. « Au vu des résultats de la recherche sur les chiffres noirs, nous supposons que seule une petite partie des cas ont été signalés » déclare l’équipe de recherche. 

Abus sexuels dans le travail dans la pastorale  

Des situations d’abus sexuels sont prouvées dans toute la Suisse et sur l’entier de la période d’enquête. Le rapport identifie trois espaces sociaux dotés de constellations de pouvoir spécifiques, dans lesquels des abus sexuels ont été commis : Parmi les cas étudiés, la pastorale était l’espace social dans lequel la plus grande partie des situations d’abus sexuels ont eu lieu, avec nettement plus  de 50 pourcents. Certaines sous-parties de la pastorale étaient particulièrement exposées :  l’aumônerie (situations telles que les entretiens de confession ou les consultations), le service de servantes de messe et l’enseignement religieux. On peut également citer les activités de prêtres auprès de groupes d’enfants et de jeunes. 

L’étude identifie comme deuxième espace social le plus important le domaine de la formation et de l’aide sociale de l’Église catholique, qui a assumé des fonctions sociales centrales surtout dans la première moitié du 20ème siècle. Environ 30 pourcents des situations d’abus sexuels étudiées se sont déroulées dans des foyers, des écoles et des internats catholiques ainsi que des établissements similaires. Les ordres religieux et les communautés similaires ainsi que les communautés nouvelles représentent le troisième espace (près de deux pourcents des cas analysés). Dans ce domaine, la recherche de sources a été particulièrement difficile. 

Dissimulation systématique par l’Église 

Les abus sexuels sur mineur·e·s constituent depuis longtemps un délit grave dans le droit canonique. « Dans les situations analysées, le droit pénal canonique n’a pratiquement pas été appliqué pendant une longue partie de la période d’enquête. Au lieu de cela, un grand nombre de cas ont été dissimulés, couverts ou minimisés » explique l’équipe de recherche. Les responsables de l’Église transféraient systématiquement les clercs accusés et condamnés, parfois même à l’étranger, dans le but d’éviter des poursuites pénales séculières et d’assurer aux clercs une réaffectation. Ce faisant, les intérêts de l’Église catholique et de leurs responsables étaient placés avant le bien-être et la protection des paroissien·e·s. 

Un changement fondamental de cette pratique n’a pu être constaté qu’au 21ème siècle, alors que la gestion des situations d’abus sexuels par l’Église catholique suscitait de plus en plus de scandales.  Au tournant du millénaire, la Conférence des évêques suisses a publié des directives sur le traitement des situations d’abus sexuels et sur leur prévention. Elle a aussi fondé des commissions d’experts diocésaines chargées de traiter les cas signalés. Ces commissions diffèrent aujourd’hui encore sensiblement dans leur façon de travailler et leur degré de professionnalisation est variable. 

De futurs projets de recherches sont nécessaires  

Le projet pilote est la première tentative systématique de comprendre et décrire scientifiquement les abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique. Le projet de recherche a permis de clarifier les questions fondamentales sur l’accès aux archives et l’état de la recherche et de la documentation des situations d’abus sexuels au sein de l’Église catholique ainsi que les efforts antérieurs pour les traiter et les éviter. Une base est ainsi établie pour la poursuite de la recherche. Selon l’équipe de recherche, d’autres fonds d’archives devront être consultés et la base de données devra être élargie dans le cadre de projets futurs. Il sera ainsi possible d’obtenir des informations plus détaillées sur la dimension quantitative des abus sexuels ainsi que sur leur fréquence temporelle et géographique. 

À l’avenir, il sera opportun d’examiner de plus près, entre autres, la responsabilité de l’État, en particulier dans les domaines socio-caritatifs et éducatifs, car ces tâches étaient souvent déléguées à l’Église surtout dans les régions catholiques. Finalement, il faudra également mettre l’accent sur la question des spécificités catholiques qui pourraient avoir encouragé les abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique. Il s’agit par exemple de la morale sexuelle, du célibat, des stéréotypes liés au sexe au sein de l’Église ainsi que de ses rapports ambivalents avec l’homosexualité. Les particularités d’un milieu catholique qui a tacitement accepté et partiellement soutenu la dynamique mentionnée de la dissimulation et du déni devraient être également examinées de plus près. « L’accent sera mis sur les déclarations et les rapports des personnes concernées et des témoins, qu’il faudra confronter aux archives de l’Église » déclarent les deux historiennes Monika Dommann et Marietta Meier.  

Publication : Vanessa Bignasca, Lucas Federer, Magda Kaspar et Lorraine Odier. « Rapport sur le projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20ème siècle ».  

Liens utiles:

• Plus d’informations Univerité de Zurich 
• Rapport sur les abus en Eglise :  https://doi.org/10.5281/zenodo.8315774 
• Revoir la conférence de presse du 12. 09. 2023 ( en français)
• Site traitement des abus sexuels au sein de l’Église catholique en Suisse
• Message pastorale du diocèse LGF du 14 septembre 2023 en relation au Rapport sur les abus dans le contexte d’Eglise catholique en Suisse

12 septembre 2023

Image: Conférence de presse -présentation du Rapport sur les abus dans le contexte d’Eglise catholique en Suisse