[VIDEO] Comment préparer sa succession ? Que mettre dans un testament ?
Avant de rédiger un testament, il est essentiel de connaître les parts de vos biens réservées à vos héritiers et celles dont vous disposez librement. Me Etienne Jeandin est notaire à Genève. Dans cette vidéo de 3 minutes, il explique la législation genevoise sur la succession. Il parle ensuite des éléments à prendre en compte au moment de rédiger un testament. Ces informations peuvent vous aider si vous avez le projet de faire un legs à votre Eglise.
Que prévoit la loi suisse sur la Succession?
Lorsqu’une personne décède il faut déterminer qui, parmi le monde des vivants, va reprendre l’ensemble des biens de cette personne c’est-à-dire ses actifs, son patrimoine bancaire éventuellement, ses objets mobiliers, ses biens immobiliers. L’ensemble du patrimoine revient à ses plus proches parents. Si bien sûr il n’y a aucun proche parents, pas de grands parents pas de cousin du tout, à ce moment-là c’est l’Etat qui est désigné par la loi comme héritier. Vous pourriez choisir de rédiger un testament en vous écartant des solutions qui sont proposées par le code civil. Vous pourriez choisir par exemple de déterminer qu’une partie de vos biens reviendra à une organisation d’utilité publique par exemple l’Eglise catholique romaine à Genève.
Que faut-il prendre en compte pour bien préparer sa succession ?
Vous devez tenir compte des héritiers réservataires. De quoi s’agit-il ? La loi, on l’a vu, permet à chacun de faire un testament de décider de la répartition de ses biens. Néanmoins, parmi les plus proches parents de la famille, la loi considère qu’il y a une partie de votre patrimoine qui doit de toutes façons leur revenir. Il s’agit principalement de vos enfants, éventuellement de vos petits-enfants et de votre conjoint. Ces héritiers sont au bénéfice d’une fraction de votre patrimoine qu’on appelle “parts réservataires” et une fois que vous avez déterminé le total de ces parts réservataires, vous déterminez, a contrario, la quotité disponible c’est à dire la partie de vos biens dont vous pouvez disposer librement. Vous disposez sur le site de l’Eglise Catholique Romaine à Genève d’un calculateur gratuit qui vous permettra d’estimer la quotité disponible dont vous disposez de façon à rédiger un testament qui soit inattaquable.
Suis-je libre dans la rédaction d’un testament ?
Lorsque vous décidez de faire un testament vous devez d’abord savoir qu’il s’agit d’un document qui est parfaitement libre, à votre disposition. Vous pouvez le modifier, le révoquer, le compléter par la suite. Ce n’est donc jamais un acte définitif. Vous devez ensuite décider de quelle façon vous allez distribuer vos biens.
De toutes façons vous devez désigner vos héritiers c’est-à-dire une ou plusieurs personnes qui vont recevoir l’ensemble de vos biens. Cela peut être des personnes physiques ou, si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, cela peut être une personne morale ou une personne d’utilité publique.
Vous pouvez compléter cette désignation d’héritier par la détermination de légataires. Ce sont des personnes qui vont recevoir, par exemple, une somme d’argent, ou un objet mobilier. C’est donc la rédaction d’un testament qui vous permettra de gratifier des personnes ou des organisations d’utilité publique d’une partie ou de l’ensemble de vos biens. »
Vous souhaitez en savoir plus ou prendre rendez-vous ? Contactez Audrey Brasier, votre responsable Legs et testaments au 022 319 43 55.
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