MARIAGE POUR TOUS: LE DROIT AU-DELÀ DES SENTIMENTS

Le mariage pour tous, soumis au vote populaire le 26 septembre 2021, soulève de délicates questions éthiques et sociales. Progrès nécessaire pour mettre fin à une discrimination, ou atteinte aux droits de l’enfant et à la famille? Le prêtre et blogueur valaisan Michel Salamolard et le juriste et catholique jurassien engagé Bastien Eschmann, en débattent pour cath.ch.

Quelle est pour vous la nécessité ou pas du changement légal établissant le mariage pour tous?

Bastien Eschmann: Nous sommes en 2021 dans un Etat de droit qui prévoit une série de principes fondamentaux dont l’égalité de traitement devant la loi. Pour moi, une personne, quelle que soit son orientation sexuelle, doit pouvoir être traitée par l’Etat de manière égalitaire. Le partenariat enregistré établi en 2007 n’est pas l’équivalent du mariage, notamment en ce qui concerne la naturalisation facilitée, les assurances sociales et l’adoption. Rien ne légitime ces différences de traitement.

Michel Salamolard: Cette réforme ne s’imposait pas du tout. Cette proposition vient des milieux LGBT ce qui est normal, mais aussi du Conseil fédéral qui a poussé à légiférer sur la question. Le parlement a suivi, à mon avis, de manière imprudente, sans aller au fond des choses. Du point de vue du droit, il existe aussi un autre principe qui dit que le droit ne peut pas traiter de la même manière deux réalités objectivement différentes. Du point de vue de la personne, Il n’y a certes pas de différence de droit entre hétéros et homos, pas de différence non plus pour la vie en couple, mais par rapport à la reproduction la différence est fondamentale, on ne peut ni la gommer, ni la camoufler.  

Les partisans du mariage pour tous, mais aussi le Conseil fédéral, insistent sur l’aspect symbolique de la démarche.

M.S.: On joue beaucoup sur le symbole: l’égalité, le droit, l’amour. Mais au-delà, nous devons examiner les effets profonds. Le premier est la suppression et du mariage universel et du partenariat enregistré au profit d’une union civile qui définit de manière arbitraire le mariage sans rapport avec le réel. Comme si le législateur pouvait inventer une définition du mariage, de l’homme ou de la femme en dehors de la réalité biologique, selon les pressions et les modes du moment.

B.E.: Je ne nie pas l’aspect symbolique qui est important. Avoir enfin pour les couples de même sexe une institution égalitaire est essentiel. En outre des droits en découlent. Ce qui n’est pas seulement symbolique. Les personnes pourront effectivement en bénéficier. Je ne nie pas que dans l’histoire le mariage concernait d’abord un homme et une femme. Mais je retiens que l’institution a beaucoup évolué, du mariage forcé ou arrangé avec une dimension économique, au mariage d’amour. Le mariage est une institution humaine. Pour moi il est une union entre deux personnes désireuses de partager un chemin commun et d’avoir pour cela une reconnaissance de l’Etat. En partant de cette définition, je ne vois pas pourquoi l’Etat ne pourrait pas reconnaître le mariage de couples de même sexe.

M.S.: La question n’est pas seulement historique. Si nous prenons les caractéristiques du mariage, ce qui a varié, ce sont les aspects seconds. La seule chose fondamentale et constante est l’altérité sexuelle. La réalité de la tendance homosexuelle foncière est une donnée objective. Elle n’est ni la faute des homosexuels, ni des hétérosexuels, ni de la société. Il n’y a donc pas de solution parfaite. Le nouveau mariage pour tous en est une, mais à mon avis très mauvaise.

L’argument principal en faveur du mariage pour tous est la notion de l’égalité.

M.S.: Parler d’égalité entre deux personnes est juste. Si le mariage est seulement le fait d’accorder à toute personne l’égalité sans tenir compte, de son sexe ou de son orientation sexuelle, la chose est évidente. Si le mariage consiste seulement à organiser la vie commune de deux personnes, il n’y a pas de problème. Mais où l’on atteint la quadrature du cercle, c’est lorsque qu’hétérosexualité et homosexualité sont mises en lien avec la reproduction. On se trouve là devant une inégalité totale qui commence par la différence biologique entre la femme et l’homme. Le rôle de la femme d’accueillir en elle l’enfant, pendant neuf mois, avec les échanges physiques et affectifs, est évidement fondamentalement différent de celui de l’homme. Un couple homosexuel ne pourra jamais procréer de façon naturelle, c’est impossible. On n’y peut rien.

B.E.: Un couple hétérosexuel stérile ne peut pas non plus avoir d’enfant. Or le droit civil actuel permet à ce couple-là d’avoir recours au don de sperme et à la procréation médicalement assistée (PMA). Ainsi, on accorde déjà un droit à l’enfant pour ce couple. Du moment où une femme hétérosexuelle peut avoir accès au don de sperme, je ne vois pas ce qui peut poser problème lorsque deux femmes font cette même demande. C’est une question d’égalité.

Dans la réforme proposée, la question de la parentalité et de la filiation semble donc la plus délicate.

M.S.: Avec la stérilité, nous sommes dans un cas d’exception. Un couple normalement constitué n’est pas stérile. Dans le cadre d’un couple homosexuel cette exception serait érigée en règle, comme si elle devenait un droit. Une autre conséquence importante pour l’enfant est qu’il est alors privé d’un de ses deux modèles parentaux qui représentent anthropologiquement les deux parts de l’humanité. Cela pourrait lui compliquer la construction de sa propre identité affective et sexuelle. Il est aussi privé du droit, établi par la Convention des droits de l’enfant, d’être élevé par ses parents biologiques.

B.E.: La loi en votation n’ouvre pas du tout la voie aux mères porteuses. Cela dit, il existe déjà des familles arc-en-ciel homoparentales dans lesquelles les enfants se développent bien. Des études menées depuis les années 1980, surtout aux Etats-Unis, concluent qu’un enfant peut être heureux avec deux mamans ou deux papas pour autant qu’on lui offre de l’amour et de la stabilité. Ce qui n’est pas forcément toujours le cas dans les familles ordinaires. En principe dans un couple homosexuel, un enfant est vraiment un projet commun désiré et espéré. Donc l’accueil sera assuré. Le mariage pour tous vient aussi protéger les relations au sein de ces familles-là. La figure paternelle manquante peut être trouvée ailleurs auprès d’un oncle ou d’un grand-père par exemple.

Le mariage est l’union de deux personnes mais il établit aussi la famille comme réalité sociale et base de la société

M.S.: A mon sens, nous avons actuellement en Suisse un bon modèle, avec le mariage et le partenariat enregistré. Je plaiderais pour continuer à garder les deux choses séparées, et à faire évoluer si nécessaire le partenariat, mais sans conséquence pour le mariage. La grosse erreur est de prétendre mettre sous un même chapeau deux réalités différentes. J’ai un peu l’impression que des personnes qui étaient fières de ce qu’elles sont, qui revendiquaient leur droit à la différence, aspirent aujourd’hui à disparaître dans un grand placard social.

B.E.: Je ne vois pas ce qui peut justifier au niveau du doit civil qu’on n’aie pas la même institution pour tous. Il faut aussi remettre les choses dans leur contexte. Chez nous l’homosexualité était réprimée et elle est encore parfois mal vue. Nous allons vers une normalisation et une égalité, et la fierté homosexuelle est moins forte. J’espère bien que dans vingt ou trente ans les gays-pride ne soient plus nécessaires pour défendre les droits des LGBT. Plus d’égalité fait progresser la démocratie.

Pour les opposants, le mariage pour tous représente un danger pour le mariage hétérosexuel universel.

M.S.: Je crains une perte de reconnaissance, pour les couples hétérosexuels, mariés ou pas d’ailleurs, de la contribution énorme qu’ils apportent depuis toujours à l’existence et à la perpétuation de la société. C’est l’hétérosexualité qui fait l’humanité, même si le fait que les personnes homosexuelles aient une place au grand jour est une très bonne chose. Le statut du couple hétérosexuel ne lui revient pas par une volonté quelconque du législateur, mais bien par la réalité de la nature. Pour un tel changement, on aurait dû modifier la Constitution fédérale qui implicitement considère le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.

B.E.: Je ne vois pas ce que le mariage pour tous viendrait enlever au mariage hétérosexuel pour lequel rien ne change. La reconnaissance reste. L’initiative du PDC contenant la définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme rejetée par le peuple en 2016, même si le refus avait peut-être aussi d’autres raisons, montre bien une évolution des mentalités. Une personne homosexuelle n’a pas choisi de l’être. Le droit doit donc être égalitaire. (cath.ch/mp)

Prêtre du diocèse de Sion aujourd’hui retraité, l’abbé Michel Salamolard suit depuis de nombreuses années la question du mariage pour tous à la quelle il a d’ailleurs consacré un livre en 2014 : La Suisse a-t-elle mal à son mariage ? aux Editions St-Augustin.

Bastien Eschmann, titulaire d’un master en droit, secrétaire de la Municipalité de Court dans le Jura bernois, également engagé dans la vie politique et paroissiale, milite en faveur du mariage pour tous. Elu au sein du Conseil de ville de Moutier, il est en train de réaliser un master en administration publique, à l’Université de Lausanne.

par Maurice Page, cath.ch,
septembre 2021

Pour en savoir plus, lire la déclaration de la Conférence des évêques suisses sur le « Mariage civil pour tous » 

Image: | © Bernard Hallet